CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRATATION
POLITIQUE DE RÉSERVATION
Pour participer aux activités organisées par Roses Sub, il est recommandé d’effectuer une réservation préalable. Les activités peuvent également être réservées sans réservation, mais dans ce cas elles seront soumises à la disponibilité des places au moment de la demande.
Pour garantir une place, le paiement intégral de l’activité est requis.
Les prix sont révisés chaque année et peuvent donc être modifiés. Pour les réservations effectuées une année pour des activités réalisées l’année suivante, Roses Sub pourra demander le paiement de la différence afin d’ajuster le montant à la tarification en vigueur au moment de l’activité.
Les réservations non utilisées durant l’année ne sont pas reportables aux saisons suivantes. Exception faite en cas de certificat médical justifiant l’impossibilité de réaliser l’activité à la date prévue. Dans ce cas, Roses Sub fournira une confirmation écrite prolongeant la validité de la réservation jusqu’à la saison suivante.
Roses Sub se réserve le droit de modifier les horaires des activités afin de les adapter au volume de clients, aux besoins organisationnels ou aux conditions météorologiques.
Le prix des plongées n’inclut pas le service de guide ou d’assistant qualifié. Si ce service est souhaité, il doit être demandé lors de la réservation et son coût sera ajouté au prix de la plongée.
Il appartient au client d’indiquer à l’avance la demande d’un guide de plongée.
(*) Cette condition ne s’applique pas aux plongeurs PADI Scuba Diver et N1 FFESSM, pour lesquels le guide est obligatoire.
CERTIFICATION, ASSURANCE ET ÉVALUATION MÉDICALE
Chaque plongeur est responsable de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique sécurisée de la plongée.
Pour la pratique de la plongée récréative, y compris les baptêmes et expériences d’initiation, il est obligatoire de remplir une déclaration sur l’honneur relative à l’état de santé via le questionnaire médical correspondant.
Lorsque les réponses indiquent une condition médicale préexistante pouvant affecter la sécurité du plongeur, ou lorsque l’état physique semble inadapté, la plongée ne sera pas autorisée sans présentation d’un certificat médical valide attestant l’aptitude à la pratique.
La plongée est strictement interdite sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances stupéfiantes.
Elle est également interdite en cas de traitement médical impliquant des médicaments pouvant altérer les capacités nécessaires à la pratique en toute sécurité.
Si le plongeur ne dispose pas d’une assurance couvrant l’activité de plongée, il peut consulter et souscrire, s’il le souhaite, aux assurances proposées par Roses Sub.
Chaque plongeur est responsable de disposer du niveau de certification requis pour les plongées réalisées.
Si un client ne possède pas la certification requise ou si le guide estime qu’il n’est pas en condition de réaliser une plongée en sécurité, Roses Sub peut refuser sa participation.
Dans ce cas, aucun remboursement ni compensation ne sera accordé.
MATÉRIEL DE PLONGÉE
Les services incluent la ceinture de plombs, les plombs et une bouteille de 12 ou 15 litres.
Le reste de l’équipement n’est pas inclus dans le prix.
En cas de location de matériel, il est recommandé de le réserver à l’avance afin d’en garantir la disponibilité.
Le client est responsable du matériel loué et doit le restituer dans le même état qu’au moment de la remise.
En cas de perte, casse ou détérioration, Roses Sub pourra facturer au client le coût de réparation ou de remplacement.
ZONE D’INTERVENTION
Les prix des activités couvrent une zone comprise entre le port de Roses et la Punta del Cap Norfeu, dans le Parc Naturel du Cap de Creus.
Toute activité réalisée en dehors de cette zone pourra entraîner des frais supplémentaires de déplacement ou de taxes, communiqués au moment de la réservation.
GROUPES ET CLUBS DE PLONGÉE
Les conditions contractuelles, tarifs, gratuités, modalités de paiement, modifications et politiques d’annulation applicables aux groupes et clubs de plongée sont spécifiques.
Ces conditions sont fournies sur demande par Roses Sub et doivent être expressément acceptées par l’organisateur du groupe.
Pour obtenir des informations détaillées, merci de contacter Roses Sub par e-mail.
ANNULATIONS CLIENTS INDIVIDUELS
Les formations de plongée qui ne peuvent être réalisées pour des raisons indépendantes de Roses Sub ne peuvent pas être converties en plongées.
Lorsque la partie théorique du cours a été fournie ou activée, elle ne peut être ni remboursée, ni échangée, ni convertie.
Toute modification ou annulation doit être communiquée par écrit et confirmée par Roses Sub.
Annulation par Roses Sub
Le remboursement intégral est effectué si l’annulation est décidée par Roses Sub, quel qu’en soit le motif.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de situations mettant en danger la sécurité des personnes, 70 % du montant sera remboursé.
Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant l’activité : remboursement moins 10 % de frais de gestion.
- Entre 15 et 29 jours : remboursement de 50 %.
- Moins de 14 jours : aucun remboursement.
Raisons médicales
En cas d’impossibilité médicale, 75 % du montant sera remboursé sur présentation d’un certificat médical valide.
Sans certificat, aucun remboursement ne sera effectué.
Services tiers
Aucun remboursement ne sera accordé pour des services externes déjà engagés si le client ne peut pas participer.
Activité commencée
Une fois à bord, aucun remboursement ne sera effectué si la plongée ne peut être réalisée pour des raisons indépendantes de Roses Sub, telles que :
- Mal de mer
- Problèmes d’équilibrage des oreilles
- Sensibilité au froid
- Problèmes avec l’équipement
- Toute autre cause externe
ACCEPTATION
Le paiement implique l’acceptation complète des présentes conditions générales de contratation.